J.O. 250 du 28 octobre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18395
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 24 octobre 2003 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse
NOR : ECOT0351176D
Par décret en date du 24 octobre 2003, M. Philippe Leroy, ingénieur des mines, chef du bureau « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor, est nommé au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.